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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le site www.lamutuelledefrance.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société [À compléter : raison sociale de l'éditeur],[À compléter : forme juridique], au capital de [À compléter : capital social], immatriculée au RCS de [À compléter : ville RCS] sous le numéro [À compléter : numéro SIRET], dont le siège social est situé [À compléter : adresse complète du siège social].

Cette société est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Contact : serviceclient@devislamutuelledefrance.fr — 01 88 83 34 97.

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de l'utilisation du Site, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge, situation professionnelle) : elles sont nécessaires au traitement de vos demandes de devis, à la mise en relation avec un conseiller et au suivi de votre dossier.
  • Données relatives à vos besoins (type d'assurance recherché, profil, garanties souhaitées) : elles permettent de vous proposer des offres adaptées à votre situation.
  • Données de navigation et de mesure d'audience : elles servent à améliorer le fonctionnement du Site et à établir des statistiques de fréquentation (voir section « Cookies »).

3. Base légale du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes : l'exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande (demande de devis), votre consentement lorsqu'il est requis (notamment pour l'envoi de sollicitations commerciales ou le dépôt de cookies non essentiels), et l'intérêt légitime de l'éditeur à améliorer ses services et à prévenir la fraude.

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux conseillers et aux services habilités de l'éditeur, ainsi qu'à ses éventuels partenaires assureurs, dans la seule mesure nécessaire à l'étude et à la gestion de votre demande.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont transférées à des partenaires qu'avec votre accord préalable ou lorsque la loi l'exige.

L'hébergement du Site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Des transferts de données hors Union européenne peuvent intervenir dans ce cadre, encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, et en tout état de cause au maximum :

  • Données des formulaires de contact et de devis : durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivage conforme aux durées légales applicables.
  • Données commerciales (prospection téléphonique) : douze mois à compter au plus tard à la collecte de votre consentement, conformément à la loi DDADUE (ex-loi Chatel) pour la prospection par démarchage téléphonique, et conformément à la durée indiquée dans la case de consentement cochée lors de votre demande.
  • Données de navigation et cookies : selon la durée de vie de chaque cookie, précisée dans la section « Cookies ».

La preuve de votre consentement (date, heure, page, source et version du texte accepté) est conservée avec votre demande pour toute la durée de conservation des données commerciales.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données ;
  • Droit de rectification des données inexactes ;
  • Droit à l'effacement de vos données ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à serviceclient@devislamutuelledefrance.fr ou appelez-nous au 01 88 83 34 97. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

7. Cookies

Le Site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience destinés à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer le Site.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut ; modifier ce paramétrage peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

8. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

9. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de votre visite.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :